www.elevage-de-letoile.fr est un service de l’EARL l’Étoile
EARL au capital de 105 000 €
Siège social : 64 rue Nationale – 85580 TRIAIZE
RCS la Roche-sur-Yon, SIRET n°343 288 379 00021
Code APE : 0142 Z
TVA : FR47 343 288 379
Tél : 06 09 04 17 60
Courriel : contact@elevage-de-letoile.fr
CNIL
Numéro de déclaration : 1809880 v 0 Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48. Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects. Date de la déclaration : 10-11-2014
Droits d’images
Toutes les images présentes sur le site www.elevage-de-letoile.fr sont soumises à des droits d’auteurs et sont interdites de reproduction. Toute utilisation à des fins commerciales ou non commerciales sera soumise à des poursuites.
Voici nos conditions générales de vente. En commandant avec l’EARL l’Étoile vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente, à savoir de la viande découpée de bœuf.
Le fait de commander emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement.
- Les différentes étapes à suivre
1.1 Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Sur Internet : elevage-de-letoile.fr
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par l’EARL l’Étoile sur son site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Les offres de produits s’entendent une fois le projet financé à 100 %.
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier / commander / je réserve» pour ajouter au panier le produit ainsi sélectionné. Sur le site internet, à tout moment, le Client pourra :
- obtenir le détail des produits qu’il a sélectionnés,
- poursuivre sa sélection de produits,
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur « Valider la commande / envoyer ».
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, le Client devra s’identifier, en saisissant son adresse mail. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, commune et adresse e-mail.
- Vous pouvez également commander, par téléphone au 06 09 04 17 60, par courrier (via le bon de commande en ligne) EARL l’Étoile, 64 rue Nationale – 85580 TRIAIZE ou par mail contact@elevage-de-letoile.fr.
1.2 Validation du contrat
Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « confirmer la commande / envoyer ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’EARL l’Étoile, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €. Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
Votre commande est confirmée à réception d’un message électronique transmis dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande :
- le nombre de certains colis étant limité. Les réservations se feront par ordre d’arrivée des bons de commande (les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles).
- En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.
- Tarifs
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par l’EARL l’Étoile. Les prix sont exprimés TTC en Euros. L’EARL l’Étoile se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par l’EARL l’Étoile.
L’EARL l’Étoile ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client.
Produits à poids variable : le poids indiqué sur la fiche Produit pourra varier de plus ou moins 10% selon l’approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande et selon la découpe de certains produits. Le solde est à régler au moment où le Client récupérera sa commande.
Les photographies et/ou graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de la Société. En effet, une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur et d’une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu.
- Les modalités de paiement
Le paiement se fera de la manière suivante :
- Versement du solde, au retrait de la commande.
Le paiement peut se faire par chèque ou espèce. La mise en recouvrement ne sera réalisée qu’en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.
- Retrait des produits
Aucune livraison ne sera faite, les produits sont à récupérer au siège social de l’entreprise, à Triaize, aux jours et horaires qui vous serons communiqué à la commande.
Le jour du retrait de la marchandise, pensez à venir avec une glacière et des pains de glace. Les colis doivent être conservés au frais (entre 2°et 4°C).
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les Produits frais et surgelés), d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande.
- Garanties – réclamation
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
- en cas de mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
- en cas d’erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des Produits et tarifs indiqués sur le Site.
La Société n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.
La Société décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- pour survenance de bogues ;
- pour toute interruption du Site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, la Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). En outre, pour des raisons de maintenance, la Société pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, la Société ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout événement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.
- Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos, articles, etc.). Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.
D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires/fournisseurs.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
- Loi informatique et libertés :
Les prénom, nom, n° de téléphone, adresse électronique, ainsi que toute donnée communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données personnelles.
Conformément aux obligations légales, la Société conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles le Client les a communiquées à la Société, c’est à dire pour traiter ses commandes via le Site, pour lui permettre de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant lui adresser des propositions commerciales susceptibles de l’intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l’information qu’il a pu demander à la Société à travers le remplissage de questionnaires ou l’envoi de courriers électroniques. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à la Société, la Société ne pourra pas traiter la demande.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à contact@elevage-de-letoile.fr
- Cookies
Les données de trafic et les fichiers de cookies que la Société peut implanter dans les ordinateurs des Clients ont pour finalité de reconnaître les Clients lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site pour les Clients, de sécuriser les transactions que les Clients peuvent être amenés à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que les Clients souhaitent commander jusqu’à la transaction et de permettre à la Société, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du Site afin d’en améliorer le contenu
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Les tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de la Société (partenaires, annonceurs ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le Site) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. La Société n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers.
- Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectés.
- Absence de renonciation
Le défaut d’exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.
- Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.